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Confidentialité

 

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Conditions d’utilisation

 

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• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

 

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation de ce site Web ne constitue pas:

• Une infraction, de quelque manière que ce soit, à toute loi ou réglementation applicable au niveau fédéral, étatique, local ou international, y compris, sans s’y limiter, à toute loi relative à l’exportation de données, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de propriété (y compris les droits relatifs aux logiciels, aux brevets, aux marques, aux secrets commerciaux, aux droits d’auteur ou à toute autre propriété intellectuelle), ou à tous autres droits légaux (y compris les droits à la publicité et à la vie privée d’autrui)
• Une mention ou implication de tout élément susceptible d’engager une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables, ou pouvant autrement être en contradiction avec les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité
• Une violation, quelle qu’elle soit, des conditions d’utilisation de tout site Web tiers lié à ce site Web ou à partir de celui-ci, y compris, sans s’y limiter, tout site Web tiers de réseaux sociaux
• Une mention ou une implication de fausses informations ou d’informations inexactes ou trompeuses
• Une usurpation d’identité ou une tentative d’usurpation d’identité de Corient, d’un employé de Corient, d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses e-mail, des noms d’utilisateur ou d’autres coordonnées associées à l’une des entités susmentionnées)
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Contributions des utilisateurs: octroi de licence

 

Aucune information que vous soumettez via ce site Web n’est confidentielle. En la soumettant, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, une licence perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, afficher, distribuer et divulguer de toute autre manière ces informations comme bon nous semble.

 

 

Surveillance du site Web et application des règles, suspension et résiliation

 

Corient a le droit, sans préavis, dans toute la plus grande mesure autorisée par la loi applicable:

• De prendre les mesures considérées nécessaires pour répondre à une violation des présentes Conditions d’utilisation
• D’engager les poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s’y limiter, et sous réserve du droit applicable, le signalement aux forces de l’ordre ou à une autre autorité de réglementation, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée de ce site Web. Sans limiter ce qui précède, nous sommes en droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou de nous conformer à toute décision de justice nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations relatives à toute personne publiant du contenu sur ce site Web ou par son intermédiaire, ou
• De résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie de ce site Web pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour toute violation des présentes Conditions d’utilisation, conformément au droit applicable.

 

DANS LA PLUS GRANDE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE L’ENSEMBLE DES PARTIES CORIENT DÉCOULANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR CORIENT OU L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES EN LIEN AVEC TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR CORIENT, PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

 

Nous n’avons aucune obligation ni responsabilité envers quiconque de surveiller ce site Web ou son utilisation, ni d’examiner le contenu que vous ou d’autres personnes y publiez. Nous ne pouvons garantir la suppression rapide de tout contenu répréhensible après sa publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un Utilisateur ou un tiers, sous réserve du droit applicable.

 

Absence de garantie

 

Nous déployons des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur ce site Web, néanmoins, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, ni ne proposons aucune autre condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, quant à l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus de ce site Web, sauf si la loi applicable l’exige. Vous utilisez ce site Web à vos propres risques, dans toute la plus grande mesure autorisée par la loi applicable, et aucune des parties Corient n’assume la moindre responsabilité quant à votre utilisation de ce site Web. Aucune disposition de la présente clause n’exclut ou ne limite la responsabilité lorsque cette exclusion n’est pas autorisée par la loi applicable.

 

Ce site Web peut inclure des contenus fournis par des tiers, y compris provenant de tiers. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans de tels contenus tiers relèvent uniquement de la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ces éléments. Ces contenus ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Corient. L’intégralité des Parties Corient se dégage de toute responsabilité envers vous ou un tiers quant aux contenus ou à l’exactitude de tout matériel tiers, sous réserve du droit applicable.

 

Sites Web tiers

 

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La création de liens vers tout site se fait à vos propres risques et aucune des Parties Corient n’est responsable de tout dommage lié à ces liens.

 

Restrictions géographiques

 

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Messagerie conversationnelle

 

Si vous trouvez aux États-Unis d’Amérique et que vous avez consenti à recevoir des SMS conversationnels de notre part, votre conseiller ou d’autres membres de votre équipe de service peuvent communiquer avec vous par SMS au sujet des services Corient, notamment pour les rappels de rendez-vous, l’assistance client et les mises à jour de service. La fréquence de ces messages peut varier, mais vous pouvez choisir de ne plus en recevoir en répondant «STOP» à n’importe quel message ou en contactant votre conseiller. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Pour obtenir de l’aide, envoyez «HELP» par SMS ou consultez la Politique de confidentialité.

 

Informations sur la personne morale

 

Corient Global HoldCo Limited est la société holding d’un groupe de sociétés opérant sous la marque Corient par l’intermédiaire de diverses filiales, sociétés affiliées et entités associées dans plusieurs juridictions. Chaque personne morale est une entité juridique distincte et séparée, constituée indépendamment, autorisée (le cas échéant) et réglementée selon les lois de sa juridiction applicable. Corient Global HoldCo Limited n’est pas une entité réglementée et ne fournit pas de produits ou services financiers, d’investissement ou d’autres produits ou services réglementés.

 

Exclusion de garanties

 

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Indemnisation

 

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Droit de l’accord et compétence

 

Le présent Site web et les présentes Conditions d’utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois (lorsque la loi applicable le permet) et indépendamment de votre domicile, de votre résidence ou de votre emplacement physique.

 

NONOBSTANT LE PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE RELATIF AU SITE WEB ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SOIT RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE AU DROIT DE FAIRE STATUER UN JUGE OU UN JURY SUR VOS RÉCLAMATIONS ET VOUS NE POURREZ PAS INTENTER UNE TELLE ACTION À TITRE INDIVIDUEL OU COLLECTIF, CONSOLIDÉ OU REPRÉSENTATIF. TOUES AUTRES DROITS DONT VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT NOUS PRÉVALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE SERONT PAS DISPONIBLES OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE RECHERCHE DE PREUVES ET D’APPEL.

 

Tous ces litiges seront exclusivement transmis à JAMS (www.jamsadr.com) pour un arbitrage contraignant, conformément à son règlement alors en vigueur, devant un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage se déroulera conformément aux Normes minimales d’arbitrage des consommateurs de JAMS (les «Normes minimales») si JAMS ou l’arbitre estime que ces Normes minimales sont applicables au litige. Les Normes minimales sont disponibles à l’adresse www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards. Le lieu des audiences sera déterminé conformément au règlement JAMS applicable. L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige découlant de ou lié à l’interprétation, à l’applicabilité, au caractère exécutoire ou à la constitution des présentes Conditions d’utilisation. Toute sentence arbitrale rendue par l’arbitre peut être exécutée devant un tribunal compétent.

 

Si vous êtes un consommateur (et, le cas échéant, un non-professionnel au sens de la loi applicable) et que votre résidence habituelle est située en dehors des États-Unis d’Amérique, vous (i) pouvez bénéficier de la protection légale des consommateurs (ou des non-professionnels) conformément aux dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence et (ii) pouvez avoir le droit d’intenter une action pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs (ou des non-professionnels) devant les tribunaux de votre pays de résidence.

 

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Renonciation

 

Le fait de ne pas exercer, ou de retarder l’exercice, d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à celui-ci ni ne peut être interprété comme tel. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’empêche pas tout autre exercice ou exercice ultérieur de celui-ci, ni l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

 

Divisibilité

 

Si une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affecte aucune autre condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, ni n’invalide ou ne rend inapplicable cette condition ou disposition dans une autre juridiction. Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les parties conviennent que le tribunal peut la modifier dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, tout en préservant au maximum l’intention initiale des parties.

 

Intégralité de l’accord

 

Les Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’accord unique et complet entre vous et Corient relatif à ce site Web et annulent et remplacent tous les accords, arrangements, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.

 

Signalement et contact

 

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