Date d’entrée en vigueur : 15 juillet 2026
Corient s’engage à protéger votre vie privée. Le présent Avis de confidentialité (l’« Avis de confidentialité ») décrit la manière dont nous pouvons traiter, recueillir, utiliser, communiquer ou conserver les renseignements personnels (au sens donné à cette expression dans la section « Catégories de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet » ci-dessous) dans le cadre des activités de Corient Canada Ltd., exerçant également ses activités sous le nom commercial enregistré Corient (collectivement, « Corient », « nous », « notre » ou « nos »). Le présent Avis de confidentialité décrit également les droits dont vous pouvez disposer à l’égard du traitement de vos renseignements personnels en vertu des lois applicables.
1. Catégories de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet et façon dont nous les recueillons
Les renseignements personnels, également appelés données personnelles, désignent tout renseignement permettant de vous identifier (les « renseignements personnels »). Selon la nature de votre relation avec nous, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes de la manière décrite ci-dessous. Nous ne recueillons que les renseignements personnels que nous jugeons nécessaires aux fins déterminées.
Investisseurs et titulaires de compte. Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous ou de votre ou vos représentants autorisés. Selon la manière dont vous faites affaire avec nous, ces renseignements personnels peuvent être recueillis dans des demandes, des formulaires, par téléphone, en personne, sur Internet, votre appareil mobile ou d’autres moyens de communication. Nous recueillons également des renseignements personnels sur vous de manière indirecte lorsque la loi nous autorise à le faire. Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins établies lors de leur collecte.
Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent :
Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel
Votre date de naissance pour nous aider à vous authentifier.
Des renseignements financiers, y compris les renseignements bancaires afin de faciliter les dépôts et les retraits sur le compte que vous détenez chez nous. Au besoin, nous utilisons également vos renseignements financiers, notamment votre actif et votre passif, votre revenu et vos avoirs investis, pour nous assurer que les produits, les services et les conseils que nous fournissons soient adéquats et que les placements que vous effectuez vous conviennent.
Les renseignements relatifs à votre emploi pour ouvrir un compte et pour nous conformer à la législation contre le blanchiment d’argent et à d’autres réglementations.
Enregistrements de réunions. Nous pouvons surveiller ou enregistrer des réunions avec vous pour assurer la qualité du service, à des fins de formation, et pour consigner avec exactitude les notes et les éléments de suivi. Nous vous informerons si une réunion doit être enregistrée et vous serez en mesure de refuser.
Les renseignements relatifs à la correspondance électronique : lorsque vous nous envoyez un courriel ou nous demandez de vous répondre par cet intermédiaire, nous prenons connaissance de votre adresse électronique exacte et de tout renseignement contenu dans votre courriel. Nous utilisons votre adresse courriel pour vous répondre et conservons votre communication et notre réponse en cas de correspondance ultérieure. IMPORTANT : Nous ne vous demanderons pas de fournir des renseignements personnels ou de connexion, comme votre nom d’utilisateur, vos mots de passe, vos NIP, vos questions de sécurité et les réponses correspondantes ou vos numéros de compte, par courriel non sollicité. Si vous recevez un courriel provenant soi-disant de nous qui vous semble frauduleux, ne répondez pas au courriel, ne cliquez pas sur les liens et n’ouvrez pas les pièces jointes. Veuillez nous avertir immédiatement, puis supprimer le courriel.
Professionnels des services financiers. Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous ou de votre ou vos représentants autorisés. Selon la manière dont vous choisissez de faire affaire avec nous, ces renseignements personnels peuvent être recueillis dans des demandes, des formulaires, par téléphone, en personne, sur Internet, votre appareil mobile ou d’autres moyens de communication. Nous recueillons également des renseignements personnels sur vous de manière indirecte lorsque la loi nous autorise à le faire. Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins établies lors de leur collecte.
Les coordonnées, y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel, afin de faciliter nos communications professionnelles avec vous.
Des renseignements concernant le statut de l’inscription provinciale en valeurs mobilières pour déterminer les catégories et le statut de l’inscription auprès des commissions des valeurs mobilières provinciales et des organismes d’autoréglementation.
- Les renseignements relatifs à la correspondance électronique : lorsque vous nous envoyez un courriel ou nous demandez de vous répondre par cet intermédiaire, nous prenons connaissance de votre adresse électronique exacte et de tout renseignement contenu dans votre courriel. Nous utilisons votre adresse courriel pour vous répondre et conservons votre communication et notre réponse en cas de correspondance ultérieure. IMPORTANT : Nous ne vous demanderons pas de fournir des renseignements personnels ou de connexion, comme votre nom d’utilisateur, vos mots de passe, vos NIP, vos questions de sécurité et les réponses correspondantes ou vos numéros de compte, par courriel non sollicité. Si vous recevez un courriel provenant soi-disant de nous qui vous semble frauduleux, ne répondez pas au courriel, ne cliquez pas sur les liens et n’ouvrez pas les pièces jointes. Veuillez nous avertir immédiatement, puis supprimer le courriel.
2. Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels décrits ci-dessus aux fins commerciales suivantes. Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et celles décrites dans le présent Avis de confidentialité.
Fournir et gérer les produits et services que vous avez demandés, notamment les suivants :
- ouvrir et gérer votre compte;
- vérifier votre identité;
- exécuter les transactions que vous demandez;
- enregistrer les renseignements relatifs à votre compte et vous communiquer l’état de celui-ci;
- répondre à toute demande ou question de votre part;
- vous fournir un service et un soutien personnalisés de qualité.
Comprendre nos clients, nos partenaires commerciaux, les professionnels des services financiers et développer et adapter nos produits et services, notamment pour :
- déterminer la convenance des produits et des services;
- déterminer votre admissibilité à certains de nos produits et services, ou à ceux offerts par des tiers;
- communiquer avec vous sur les produits et services qui pourraient vous intéresser;
- commercialiser et promouvoir nos produits et services;
- mener des recherches internes et des analyses de données, y compris sur l’efficacité du marketing numérique;
- anonymiser les données ou créer des ensembles de données agrégées, par exemple pour consolider les rapports, les recherches ou les analyses.
À des fins d’obligations juridiques et réglementaires, notamment pour :
- fournir tous les documents exigés à des fins de déclaration fiscale;
- nous conformer aux exigences juridiques, réglementaires et contractuelles, dans la mesure par ailleurs permise ou exigée par la loi;
- respecter nos obligations en vertu de la loi fédérale contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;
- protéger nos intérêts, y compris le recouvrement de toute dette que vous pourriez avoir envers nous;
- nous protéger contre la fraude et d’autres crimes et gérer les risques, notamment en menant des enquêtes et en prenant des mesures proactives de prévention du crime.
- Aux fins indiquées dans vos formulaires de demande et vos conventions de compte respectifs. Si vos renseignements personnels doivent être utilisés à une nouvelle fin, nous vous en informerons.
3. De quelle façon communiquons-nous les renseignements personnels que nous recueillons?
Nous ne vendons ni ne louons à des tiers des listes de clients ou des renseignements personnels.
Nos employés ou représentants autorisés, qui sont responsables de fonctions liées aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité, ainsi que les autres personnes que vous ou la loi autorisez, auront accès à vos renseignements personnels. Nos employés et représentants autorisés sont tenus de préserver la plus stricte confidentialité des renseignements personnels et ne permettent à aucune personne non autorisée d’y avoir accès.
Nous pouvons communiquer les renseignements personnels décrits ci-dessus, aux fins de nos activités commerciales, aux catégories de tiers suivantes :
Fournisseurs de services. Nous pouvons communiquer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet à des fournisseurs de services, entrepreneurs et mandataires qui exécutent des fonctions et des activités commerciales pour notre compte, aux fins décrites ci-dessus. Nous ne leur communiquons que les renseignements personnels dont ils ont besoin pour fournir les services. Nous ne les autorisons pas à utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels pour leur propre marketing ou à d’autres fins. Ces fournisseurs de services tiers peuvent notamment comprendre des dépositaires, des gestionnaires de fonds, des comptables, des avocats ainsi que des fournisseurs de technologies et de services de communication, selon les besoins. Ils peuvent être situés au Canada ou dans d’autres territoires ou pays et peuvent divulguer des renseignements en réponse à des demandes valides des gouvernements, des organismes de réglementation, des tribunaux et des organismes d’application de la loi dans ces territoires ou pays, conformément à la loi applicable dans ce territoire ou ce pays. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos fournisseurs de services tiers, notamment sur leur lieu d’établissement, veuillez communiquer avec nous selon les modalités indiquées à la section « Pour nous joindre » ci-dessous.
Vos représentants légaux. Nous communiquons des renseignements à votre demande ou conformément aux pouvoirs que vous avez conférés à vos représentants légaux, par exemple à une personne à qui vous avez accordé une procuration ou un pouvoir de négociation, ou les deux.
Vos institutions financières, courtiers en valeurs mobilières et sociétés de fonds communs de placement. Nous communiquons des renseignements personnels afin de donner suite à vos demandes, par exemple pour effectuer un transfert de fonds vers votre institution financière ou vers un autre courtier ou gestionnaire de fonds externe.
Entités liées. Nous pouvons communiquer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet à nos filiales, sociétés affiliées et autres entités liées.
Gouvernements, organismes gouvernementaux et organismes de réglementation, y compris les organismes d’autoréglementation. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à la loi, à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à toute autre procédure légale, notamment en réponse à une assignation à comparaître.
Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
Protection de nos intérêts. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à toute personne ou organisation, y compris à un organisme d’enquête, afin de prévenir, de détecter ou de réprimer les abus financiers, la fraude ou toute autre activité criminelle, de protéger nos biens et nos intérêts, de gérer ou de régler toute perte réelle ou potentielle, de remédier à un manquement contractuel ou à une contravention à la loi, de recouvrer une créance qui nous est due, ainsi que dans les situations comportant une menace potentielle pour la sécurité d’une personne, une violation du présent Avis de confidentialité ou lorsque ces renseignements constituent des éléments de preuve dans le cadre d’un litige auquel nous sommes parties.
Transferts d’entreprise. Si (i) nous-mêmes ou l’une de nos sociétés affiliées faisons ou sommes susceptibles de faire l’objet d’une acquisition, d’une fusion ou d’un investissement par une autre société, ou (ii) si tout ou partie de nos actifs sont ou sont susceptibles d’être transférés à une autre société, notamment dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité ou autrement, nous pouvons transférer à cette autre société les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Dans le cadre du processus de transfert d’entreprise, nous pouvons communiquer certains de vos renseignements à des prêteurs, des auditeurs et des conseillers tiers, notamment des avocats et des consultants.
- Consentement. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels lorsque nous avons obtenu votre consentement, notamment lorsque vous nous autorisez à les communiquer à votre ou vos représentants autorisés ou à un cotitulaire de compte.
- Renseignements agrégés et dépersonnalisés. Nous pouvons communiquer des renseignements agrégés, anonymisés ou dépersonnalisés vous concernant à toute fin permise par les lois applicables.
4. Transferts des données.
Vos renseignements personnels seront communiqués à l’extérieur du Québec, tant ailleurs au Canada que dans d’autres territoires ou pays.
Vos renseignements personnels peuvent être transférés aux tiers susmentionnés, et être consultés ou conservés par ceux-ci. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels auprès d’entités tierces situées dans des territoires étrangers, lesquels peuvent être assujettis à des règles de protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays où les renseignements ont été recueillis. Nous ou un tiers, ou les deux, pouvons être contraints, par la loi ou autrement, de fournir des renseignements à un tiers, sous réserve de la législation pertinente en matière de protection de la vie privée. Nous nous conformons aux lois applicables en matière de protection de la vie privée dans les territoires où nous exerçons nos activités. Veuillez noter que, lorsque ces renseignements se trouvent à l’extérieur de votre pays de résidence ou du pays où ils ont été recueillis, ils sont assujettis aux lois du territoire où ils sont détenus et peuvent être communiqués en réponse à des demandes ou exigences valides émanant de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application de la loi dans ce territoire ou ce pays.
5. Conservation des données
Nous avons mis en place des politiques qui régissent la conservation de vos renseignements personnels, afin de ne les conserver que pour la durée raisonnablement nécessaire afin de répondre aux fins visées ou satisfaire aux exigences de la loi ou à celles d’organismes d’autoréglementation. Lorsque nous ne conservons plus vos renseignements personnels, nous disposons de procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir sous une forme anonyme, à travers un processus sécuritaire.
Vos renseignements personnels sont conservés sous forme électronique ou sur papier :
dans nos bureaux;
dans des installations de stockage hors site sécurisées; ou
dans les bureaux de nos prestataires de services.
Vos renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été initialement recueillis et conformément aux lois applicables. Nous conserverons vos renseignements personnels pendant la période nécessaire à la réalisation des fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité ainsi que pendant toute période additionnelle exigée par les lois applicables. Pour déterminer les périodes de conservation applicables, nous évaluons d’abord s’il est nécessaire de conserver les renseignements personnels recueillis. Lorsque cette conservation est requise, nous nous efforçons de les conserver pendant la période la plus courte permise par les lois applicables. Pour déterminer la durée de conservation de vos renseignements personnels, nous tenons notamment compte des fins pour lesquelles ils ont été initialement recueillis ainsi que de nos obligations légales, notamment nos obligations réglementaires en matière financière, du traitement des plaintes, de la défense de droits dans le cadre de procédures judiciaires et de la conservation de dossiers commerciaux à des fins d’analyse ou de vérification. Lorsque nous n’avons plus besoin de conserver des renseignements personnels sous une forme permettant de vous identifier, nous les supprimons ou les dépersonnalisons afin qu’il ne soit plus raisonnablement possible de vous identifier comme la personne concernée, sauf lorsque la loi exige autrement.
6. Vos choix et vos droits en matière de protection de la vie privée
Selon le territoire où vous vous trouvez, vous pouvez bénéficier des droits suivants en vertu des lois applicables :
le droit d’être informé du traitement et de la collecte de vos renseignements personnels;
le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie, ainsi que des renseignements sur la manière dont ils sont traités;
le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels;
le droit de demander la rectification ou la mise à jour des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données ou directement auprès de nous;
le droit de retirer un consentement que vous avez précédemment donné.
Dans certaines circonstances, ces droits peuvent être limités ou refusés. Par exemple, nous pouvons conserver vos renseignements personnels lorsque les lois applicables l’exigent ou le permettent.
Exactitude. Nous nous engageons à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels et déployons des efforts raisonnables pour veiller à ce qu’ils demeurent complets et à jour. Si vous constatez une inexactitude dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez en informer directement votre conseiller financier afin que nous puissions apporter les corrections nécessaires. Le fait de ne pas nous informer d’un changement concernant vos renseignements personnels peut nuire à la façon dont nous communiquons avec vous ou dont nous vous fournissons nos services. Lorsque cela est approprié, nous informerons les personnes auxquelles nous avons communiqué vos renseignements personnels de toute modification importante apportée à ceux-ci.
Consentement. Selon la nature et le degré de sensibilité des renseignements personnels en cause ainsi que la façon dont vous interagissez avec nous (en personne, par Internet, par téléphone, par courriel, etc.), nous pouvons obtenir votre consentement de différentes façons :
Nous pouvons obtenir votre consentement explicite verbalement, en ligne ou par écrit. Par exemple, lorsque nous recueillons vos renseignements personnels sur notre formulaire de demande d’ouverture de compte, vous exprimez formellement votre consentement à la collecte et à l’utilisation de ceux-ci en apposant votre signature sur le formulaire.
Nous pouvons toutefois obtenir votre consentement implicite lorsque vous utilisez un produit ou un service, ou lorsque vous vous adressez à nous pour obtenir des renseignements, poser des questions sur des produits ou des services ou y souscrire.
Nous pouvons également obtenir votre consentement directement auprès de vous ou de votre ou vos représentants autorisés.
Lorsque nous traitons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement en tout temps. Nous devons recevoir un préavis raisonnable de votre demande de retrait de consentement afin d’y donner suite. Toutefois, dans certains cas, certaines exigences légales, réglementaires ou contractuelles sont susceptibles de vous empêcher de refuser ou retirer votre consentement. Le retrait de votre consentement n’a aucune incidence sur la légalité du traitement de vos renseignements personnels effectué avant ce retrait. Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements personnels nécessaires à l’exécution de ces services, ou si vous retirez votre consentement à cet effet. Dans certains de ces cas, votre décision de refuser ou de retirer votre consentement pourrait vous obliger à fermer vos comptes auprès de nous. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de l’aide pour comprendre la portée du consentement que nous vous demandons, veuillez communiquer avec nous selon les modalités indiquées à la section « Pour nous joindre » ci-dessous.
Présentation des demandes. Pour exercer les droits que vous confèrent les lois applicables, vous pouvez communiquer avec nous au moyen des coordonnées figurant à la section « Pour nous joindre » du présent Avis de confidentialité. Veuillez indiquer vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que vos numéros de compte dans toute correspondance qui nous est adressée afin que nous puissions vérifier votre identité.
7. Protection de vos renseignements personnels
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels. Ces mesures visent à protéger les renseignements personnels que nous détenons contre la perte, l’utilisation abusive ainsi que l’accès, la communication, la modification ou la destruction non autorisés. Veuillez toutefois noter que, malgré les mesures que nous mettons en œuvre, aucune mesure de sécurité des données ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Pour nous joindre
Nous accueillons avec intérêt vos questions et vos commentaires.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant le présent Avis de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ou si vous souhaitez mettre à jour vos préférences en matière de confidentialité ou présenter une demande visant à exercer vos droits relativement à vos renseignements personnels, vous pouvez nous écrire à l’adresse privacy@corient.com ou communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Corient Canada Ltd.
À l’attention de: Chef de la conformité
130 rue King West, Bureau 2250
P.O. Box 245
Toronto, Ontario M5X 1CB
Téléphone : 416 898-4255
Si, après avoir communiqué avec nous, vous estimez que vos préoccupations ou vos questions n’ont pas été traitées de façon satisfaisante, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1 800 282-1376 ou consulter son site Web à l’adresse www.priv.gc.ca.
9. Modifications du présent Avis de confidentialité
Le présent Avis de confidentialité est en vigueur à compter de la Date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité de temps à autre; nous vous invitons donc à le consulter périodiquement. Toute modification apportée au présent Avis de confidentialité sera publiée sur notre site Web. Si nous apportons au présent Avis de confidentialité des modifications qui ont une incidence importante sur nos pratiques à l’égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous vous en aviserons conformément aux lois applicables. Lorsque les lois applicables n’exigent pas qu’un avis soit donné au préalable, ces modifications peuvent entrer en vigueur sans préavis, notamment par la publication de la version mise à jour du présent Avis de confidentialité sur notre site Web.
