Canadiens : vous pensez être à l’abri de l’impôt successoral américain? Détrompez-vous

Bien que les récentes prises de position politiques puissent suggérer le contraire, le Canada et les États-Unis entretiennent depuis longtemps une relation mutuellement bénéfique. C’est pourquoi de nombreux Canadiens ont des liens solides et profonds avec leurs voisins du sud, dont beaucoup sont de nature financière. 

Pour les familles canadiennes aisées qui ont des liens avec les États-Unis par le biais de la citoyenneté, de la propriété immobilière ou d’investissements, la planification du patrimoine et fiscale transfrontalière peut être très complexe. De nombreuses familles à valeur nette très élevée (VNTE) ne réalisent peut-être pas que leur succession pourrait être soumise à l’impôt successoral américain, même sans citoyenneté ou liens importants avec les États-Unis. Cela signifie que ces familles pourraient avoir un dur réveil lorsque l’oncle Sam viendra frapper à leur porte, les mains bien tendues. 

Cette exposition indésirable découle des règles de l’impôt successoral américain, qui s’appliquent à certains actifs situés aux États-Unis, quelle que soit la nationalité du propriétaire. Compte tenu des changements importants annoncés pour 2026, le moment est bien choisi pour que les familles canadiennes à VNTE examinent de plus près si elles sont exposées à cet impôt – et prennent des mesures si c’est le cas.

Dans cet article, nous présentons un bref aperçu de l’impôt successoral américain, expliquons les changements à venir et présentons les principaux éléments à prendre en compte pour atténuer votre exposition potentielle.

Qu’est-ce que l’impôt successoral américain?

L’impôt successoral américain est un impôt fédéral prélevé sur la valeur de la succession d’une personne à son décès. Contrairement au Canada, qui impose les gains en capital au moment du décès, les États-Unis imposent la juste valeur marchande brute de ces actifs, ce qui se traduit souvent par une facture fiscale beaucoup plus élevée.

L’impôt successoral américain s’applique non seulement aux Américains, mais aussi aux personnes non américaines qui possèdent des actifs situés aux États-Unis (c.-à-d., des actifs qui se trouvent physiquement aux États-Unis), tels que :

• des biens immobiliers aux États-Unis;
• des actions de sociétés américaines (même si elles sont détenues dans des comptes canadiens);
• des comptes de courtage américains;
• des biens corporels situés aux États-Unis (bateaux, voitures, œuvres d’art);
• des participations dans des sociétés de personnes ou des fonds américains.

Règles actuelles :

• Les citoyens américains et les titulaires d’une carte verte sont imposés sur leurs actifs mondiaux.
• Les personnes non américaines (y compris les Canadiens) sont imposées uniquement sur les actifs situés aux États-Unis.

Exemptions :

• Américains : 15 millions $ US par personne ou 30 millions $ US par couple marié (2026)
• Canadiens : 60 000 $ US sur les actifs américains + allègement partiel en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis au moyen d’un crédit unifié proportionnel.

La convention aide, mais elle n’élimine pas l’exposition des familles canadiennes ayant d’importants avoirs aux États-Unis. Les taux d’imposition progressifs varient de 18 % à 40 % sur les actifs américains imposables. De plus, le taux d’imposition maximal de 40 % s’applique à tout actif américain imposable au-delà du seuil de 1 million $ US, ce qui rend cet impôt très punitif.

Formule pour les successions canadiennes (année d’imposition 2025) :

Impôt successoral américain à payer = (actifs situés aux États-Unis × taux d’imposition progressifs) – crédit unifié

Où :

Crédit unifié = 5 541 800 $ × (actifs situés aux États-Unis ÷ succession mondiale)

Ce qui a changé en 2026

L’exemption de l’impôt successoral américain a considérablement évolué au fil du temps. Avant 2018, l’exemption était d’environ 5 millions $ US, indexée sur l’inflation. En 2018, elle a temporairement doublé pour atteindre 10 millions $ US, et l’exemption a augmenté chaque année au cours des années suivantes. En l’absence d’intervention législative, elle serait revenue à environ 7 millions $ US le 1er janvier 2026.

Toutefois, la « Grande et belle loi » (One Big Beautiful Bill Act), promulguée le 4 juillet 2025, a introduit des mises à jour clés :

• L’exemption est passée à 15 millions $ US par personne (30 millions $ US pour les couples) à compter de 2026 (bien que ce changement soit qualifié de « permanent », une législation future pourrait le modifier).
• Elle sera indexée sur l’inflation à partir de 2027.

Cela augmente également le crédit unifié maximal en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, qui passe de 5 541 800 $ US en 2025 à 5 945 800 $ US en 2026. Les Canadiens ne reçoivent qu’une part au prorata de la proportion d’actifs américains dans leur succession mondiale.

Exemple :

Supposons qu’à un moment donné en 2025, vous déteniez une succession de 50 millions $ CA avec 50 % d’actifs américains (valeur de 37,5 millions $ US, avec 18,75 millions $ US d’actifs américains). Elle donnerait droit à un crédit unifié de 2,97 millions $ US. Après application de ce crédit, l’impôt successoral américain estimé à payer serait de 4,47 millions $ US (soit environ 5,96 millions $ CA). Bien sûr, comme les taux de change fluctuent, les chiffres d’aujourd’hui peuvent être différents.

Cet exemple hypothétique montre que même avec des exemptions plus élevées et l’allégement prévu par la convention fiscale, l’exposition peut encore être importante pour les familles à VNTE canadiennes ayant d’importants avoirs aux États-Unis, ce qui rend essentielle une planification proactive.

Trois façons de réduire potentiellement l’exposition :

Pour atténuer cette exposition, il existe des stratégies de planification qui peuvent aider à réduire ou à éliminer l’exposition à l’impôt successoral américain pour les Canadiens. Ces stratégies devraient être envisagées en consultation avec des conseillers fiscaux et juridiques transfrontaliers afin d’assurer une structuration appropriée et la conformité. À envisager :

1. Sociétés de portefeuille canadiennes – Protéger les titres américains au sein d’une société canadienne. Veuillez noter que les propriétés de vacances ne correspondent généralement pas à cette structure.
2. Propriété par fiducie — Utiliser des fiducies pour détenir des biens immobiliers ou des titres américains afin d’éviter la propriété directe.
3. Véhicules de placement indirects — Les fonds communs de placement ou les FNB canadiens qui investissent sur les marchés américains ne sont généralement pas assujettis à l’impôt successoral américain.

En résumé

Ne présumez pas que vous êtes exempté de l’impôt successoral américain simplement parce que vous êtes résident et contribuable canadien. Les règles de l’impôt successoral américain sont complexes, et même des avoirs modestes aux États-Unis peuvent entraîner des obligations importantes. Une planification proactive est essentielle pour réduire vos obligations liées à l’impôt successoral américain.

Chez Corient, nous aidons les familles à VNTE à naviguer dans ces complexités transfrontalières avec clarté et confiance. Communiquez avec nous pour savoir comment nous pouvons vous aider à vous préparer pour l’année d’imposition 2026 et au-delà.

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