Conditions d’utilisation

 

Entrée en vigueur le 1er juin 2026

 

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Les informations fournies sur ce Site Web (les « Informations ») sont destinées à des fins d’information et d’éducation uniquement et ne constituent pas des conseils en matière d’investissement, de finance, de droit, de fiscalité ou de comptabilité, et ne doivent pas être considérées comme telles. Aucune information sur ce Site Web ne constitue un conseil en investissement ou une recommandation quant à la pertinence d’un service, d’un produit, d’un investissement ou d’une information spécifique. Tous les documents présents sur ce Site Web sont fournis à titre de commodité et à des fins d’information uniquement.

 

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Modifications des Conditions d’Utilisation et du présent Site Web

 

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Si nous procédons à une mise à jour constituant une modification substantielle des présentes Conditions d’Utilisation qui vous sont applicables, cette mise à jour n’entrera en vigueur qu’après que nous vous en aurons informés, cette information pouvant être effectuée par la publication d’un avis sur ce Site Web ou dans les présentes Conditions d’Utilisation, qui sera clair et lisible, et qui précisera le contenu de la modification ainsi que la date à laquelle elle entrera en vigueur.

 

Confidentialité

 

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La sécurité et la protection de vos informations dépendent également de vous. Les Utilisateurs sont responsables de leur propre accès à ce Site Web. Les Utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent à ce Site Web via leur connexion Internet ont pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et les respectent. Dans ce cas, votre utilisation de ce Site Web est soumise à la condition que toutes les informations que vous fournissez sur ce Site Web sont correctes, à jour et complètes.

 

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Droits de propriété intellectuelle et propriété

 

Vous comprenez et acceptez que ce Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, audio, conceptions, présentations, sélections et agencements, sont la propriété de Corient, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par toutes les législations applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les législations sur les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets d’affaires (y compris les secrets commerciaux) et tout autre droit de propriété.

 

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Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les marques déposées et non déposées utilisées par Corient et ses sociétés affiliées comprennent, sans s’y limiter, les suivantes : BORING INVESTMENTS. EXCITED INVESTORS., CORIENT, CORIENT CAPITAL PARTNERS, COLOMBIA PACIFIC ADVISORS, CP Logo, THINK LIKE EQUITY, STRUCTURE LIKE DEBT., MYWEALTHVIEW (Stylized), S4S, S4S Ventures, Stanhope, FFT, Optima, Arche, Portman Square, Bala Capital, Canora Capital, Stonehage, Stonehage Fleming, Stonehage Fleming Family & Partners, SF&P, SFF&P, Fleming, FF&P, Fleming Family and Partners, FF&P Fleming Family and Partners, Fleming Family & Partners, et Global Best Ideas.

 

Vous ne pouvez utiliser ce Site Web que pour votre usage personnel et non commercial et ce, sur une base limitée, révocable, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de droits. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler dans une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de ce Site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf si :

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• une seule copie Utilisateur peut être téléchargée en conservant intacts les avis de propriété, étant précisé que cette copie ne peut être utilisée que pour un usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation pour de tels téléchargements ; et
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• Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout contenu provenant de ce Site Web ni à supprimer ou altérer les mentions de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies de ce contenu. Vous ne devez pas accéder ni utiliser, à des fins commerciales, toute partie de ce Site Web ou tout service ou matériel disponible sur ce Site Web.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque de ce Site Web en violation des présentes Conditions d’Utilisation ou si vous enfreignez de toute autre manière les présentes Conditions d’Utilisation, votre droit d’utiliser ce Site Web prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.

 

Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur ce Site Web ou sur tout contenu de ce Site Web, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Corient. Toute utilisation de ce Site Web non expressément autorisée par les présentes Conditions d’Utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’Utilisation et peut porter atteinte ou violer les législations sur les droits d’auteur, les marques et autres législations sur la propriété intellectuelle ou autres droits de propriété.

 

Conditions d’Utilisation

 

Vous acceptez, comme condition préalable à votre accès et à votre utilisation de ce Site Web, de n’utiliser ce Site Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

Corient a désigné un agent (mandataire) auprès du Bureau du droit d’auteur des États-Unis d’Amérique conformément aux dispositions de la Loi sur le Droit d’Auteur du Millénaire Numérique (« Digital Millennium Copyright Act » - la « DMCA ») et se prévaut des protections prévues par la DMCA. Corient se réserve le droit de retirer tout contenu de ce Site Web qui violerait les droits d’auteur d’une autre personne, et Corient peut demander des informations supplémentaires avant de retirer tout élément supposé contrefait sur ce Site Web. Toutes les notifications de réclamations pour violation supposée des droits d’auteur (« Notifications ») en rapport avec ce Site Web doivent être envoyées au directeur juridique de Corient à l’adresse legal@corient.com. Ces Notifications doivent inclure les éléments suivants :

• Votre signature physique ou électronique ;

• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur le Site Web, une liste représentative de ces œuvres ;
• L’identification du contenu que vous estimez contrefait, de manière suffisamment précise pour nous permettre de le localiser ;
• Des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter (notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail) ;
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent (mandataire) ou la loi ;
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la Notification sont exactes ; et
• Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

 

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation de ce Site Web ne doit pas :

• Enfreindre de quelque manière que ce soit toute législation ou réglementation fédérale, provinciale, territoriale, étatique, locale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, toute législation relative à l’exportation de données, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de propriété (y compris les droits relatifs aux logiciels, brevets, marques, secrets d’affaires (y compris les secrets commerciaux), droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle), ou tout autre droit légal (y compris les droits à l’image et à la vie privée d’autrui) ;
• Impliquer ou contenir tout contenu susceptible d’engager une responsabilité civile ou pénale en vertu des législations ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions d’Utilisation ou l’Avis de Confidentialité ;
• Enfreindre de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation de tout site Web tiers vers lequel ce Site Web renvoie ou qui renvoie vers celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, tout site Web de réseau social tiers ;
• Comporter des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
• Constituer une usurpation d’identité ou une tentative d’usurpation d’identité de Corient, d’un employé de Corient, d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses e-mail, des pseudonymes ou d’autres coordonnées associées à l’un des éléments susmentionnés) ;
• Sans notre consentement écrit préalable, impliquer toute vente, transmission de publicités ou de promotions, ou encourager ou se livrer à toute autre activité commerciale, y compris, sans s’y limiter, tout « spam », « courrier indésirable », « chaîne d’e-mail », concours, loteries et autres promotions commerciales, troc ou toute autre sollicitation similaire ;
• Encourager tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation de ce Site Web par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Corient ou aux Utilisateurs de ce Site Web ou engager leur une responsabilité ;
• Provoquer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser ou d’inquiéter toute autre personne ;
• Promouvoir toute activité illégale, ou défendre, promouvoir ou faciliter tout acte illégal ; ou
• Donner l’impression qu’ils proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu’ils sont approuvés par nous ou par toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

 

Contributions des Utilisateurs : octroi de licence

 

Aucune information que vous soumettez via ce Site Web ne sera confidentielle, et en la soumettant, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, une licence perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, afficher, distribuer et divulguer ces informations de toute autre manière que nous jugeons appropriée.

 

 

Surveillance du Site Web, application des règles, suspension et résiliation

 

Corient se réserve le droit, sans préavis, dans toute la mesure permise par la législation applicable, de :

• Prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour répondre à une violation des présentes Conditions d’Utilisation ;
• Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, et sous réserve de la législation applicable, la saisie des forces de l’ordre ou d’une autre autorité de régulation, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée de ce Site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou toute décision de justice d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations concernant toute personne publiant des contenus sur ou via ce Site Web ; ou
• Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de ce Site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, pour toute violation des présentes Conditions d’Utilisation, conformément à la législation applicable.

 

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION A L’ENCONTRE DE L’ENSEMBLE DES PARTIES CORIENT RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR CORIENT OU L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES DANS LE CADRE D’ENQUÊTES MENÉES PAR CORIENT OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

 

Nous n’avons aucune obligation ni responsabilité envers quiconque de surveiller ce Site Web ou son utilisation, ni d’examiner les contenus que vous ou d’autres personnes soumettez sur ce Site Web. Nous ne pouvons garantir le retrait rapide de contenus répréhensibles après leur publication et nous déclinons toute responsabilité quant à toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou les contenus fournis par tout Utilisateur ou tiers, sous réserve de la législation applicable.

 

Absence de garantie

 

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur ce Site Web, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, ni ne formulons aucune autre condition, de quelque nature que ce soit, sauf si la législation applicable l’exige, qu’elle soit expresse ou implicite, que le contenu de ce Site Web est à jour, exact ou complet. Votre utilisation de ce Site Web se fait à vos propres risques dans toute la mesure permise par la législation applicable, et aucune des Parties Corient n’assume de responsabilité quelconque concernant votre utilisation de ce Site Web. Aucune stipulation de la présente clause n’exclut ou ne limite la responsabilité lorsqu’une telle exclusion n’est pas autorisée par la législation applicable.

 

Ce Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris du contenu provenant de tiers. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans ce contenu tiers relèvent exclusivement de l’opinion et de la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ces documents. Ces éléments ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Corient. Aucune des Parties Corient n’assume de responsabilité quelconque envers vous ou tout tiers concernant le contenu ou l’exactitude des éléments provenant de tiers, sous réserve de la législation applicable.

 

Sites Web tiers

 

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Ces liens vers des sites tiers à partir de ce Site Web peuvent inclure des liens vers certaines fonctionnalités de réseaux sociaux qui vous permettent de créer un lien vers ou de transmettre certains contenus de ce Site Web vers ces sites de réseaux sociaux. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que lorsqu’elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié.

 

Vous pouvez créer un lien qui renvoie vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale, et sans nuire à notre réputation ni en tirer profit. Vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part alors qu’il n’en existe aucune. Ce Site Web ne doit pas être intégré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien qui renvoie vers une partie de ce Site Web autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Le site Web à partir duquel vous créez un lien doit respecter en tous points les présentes Conditions d’Utilisation. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout référencement ou lien non autorisé.

 

La création de liens vers tout site se fait à vos propres risques, et aucune des Parties Corient ne sera responsable des dommages liés à ces liens.

 

Restrictions géographiques

 

Le propriétaire de ce Site Web est basé aux États-Unis. Si vous accédez à ce Site Web depuis une juridiction dans laquelle nous n’exerçons pas d’activité, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect de la législation locale de votre juridiction.

 

SMS conversationnels

 

Dans la mesure où vous vous trouvez aux États-Unis d’Amérique et où vous avez consenti à recevoir des SMS conversationnels de notre part, votre conseiller ou d’autres membres de votre équipe de service peuvent communiquer avec vous concernant les services Corient, notamment les rappels de rendez-vous, l’assistance clientèle et les mises à jour de service, par SMS. La fréquence de ces messages variera, mais vous pouvez choisir de ne plus recevoir de SMS en répondant « STOP » à n’importe quel message ou en contactant votre conseiller pour ne plus recevoir de SMS. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Pour obtenir de l’aide, envoyez « HELP » par SMS ou consultez l’Avis de Confidentialité.

 

Informations sur l’entité juridique

 

Corient Global HoldCo Limited est la société holding d’un groupe de sociétés opérant sous la marque Corient par le biais de diverses filiales, sociétés affiliées et entités liées dans plusieurs juridictions. Chaque entité juridique est une entité juridique distincte et indépendante, constituée de manière autonome, agrée (le cas échéant) et réglementée en vertu de la législation de la juridiction applicable. Corient Global HoldCo Limited n’est pas une entité réglementée et ne fournit pas de produits ou services financiers, d’investissement ou autres produits ou services réglementés.

 

Exclusion de garanties

 

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Limitation de responsabilité

 

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Indemnisation

 

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité chacune des Parties Corient contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à (a) votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ou à votre utilisation de ce Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation de sites tiers et toute utilisation du contenu, des services et des produits de ce Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’Utilisation, ou (b) toute mesure prise par l’une des Parties Corient dans le cadre d’enquêtes menées par les Parties Corient ou par les autorités chargées de l’application de la loi.

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent Site Web et les présentes Conditions d’Utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis d’Amérique, sans donner effet à aucune disposition relative aux règles de conflits de lois (lorsque la législation applicable le permet) et ce quel que soit votre domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement physique.

 

NONOBSTANT LE PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE CONCERNANT LE SITE WEB ET LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SOIT RÉGLÉ PAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES AU DROIT DE VOIR VOS DEMANDES DECIDEES PAR UN JUGE OU UN JURY (OU PAR UN TRIBUNAL), ET VOUS NE POUVEZ PAS INTENTER UNE TELLE ACTION A TITRE INDIVIDUEL OU DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE GROUPE (OU ACTION COLLECTIVE), D’UNE ACTION CONSOLIDÉE.

 

OU D’UNE ACTION EN REPRÉSENTATION CONJOINTE. LES AUTRES DROITS DONT VOUS ET NOUS DISPOSERONS DEVANT UN TRIBUNAL NE SERONT PAS DISPONIBLES OU SERONT PLUS LIMITÉS EN CAS D’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION DE PIECES ET D’APPEL.

 

Tous ces litiges seront exclusivement soumis à JAMS (www.jamsadr.com) pour arbitrage exécutoire conformément à ses règles alors en vigueur, devant un arbitre désigné d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Normes minimales d’arbitrage de JAMS pour les consommateurs (les « Normes minimales ») s’il est déterminé par JAMS ou par l’arbitre que les Normes minimales sont applicables au litige. Les Normes minimales sont disponibles à l’adresse www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards. Le lieu des audiences sera déterminé par les règles applicables de JAMS. L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, provinciale, territoriale, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige découlant de ou lié à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation des présentes Conditions d’Utilisation. Toute sentence rendue par l’arbitre peut être exécutée devant un tribunal compétent.

 

Si vous êtes un consommateur (et, le cas échéant, un non-professionnel en vertu de la législation applicable) et que votre résidence habituelle se trouve en dehors des États-Unis d’Amérique, vous (i) pouvez bénéficier de la protection légale des consommateurs (ou des non-professionnels) conformément aux dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence et (ii) pouvez disposer du droit de saisir les tribunaux de votre pays de résidence pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs (ou des non-professionnels).

 

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs situés dans l’Union européenne, à laquelle vous pouvez accéder à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Renonciation

 

Aucun manquement à l’exercice, ou retard dans l’exercice, d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue, ni ne peut être interprété comme, une renonciation à celui-ci. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’empêche tout autre exercice ou un exercice ultérieur de celui-ci, ni l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

 

Divisibilité

 

Si une clause ou une stipulation des présentes Conditions d’Utilisation est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres clauses ou stipulations des présentes Conditions d’Utilisation et n’invalidera ni ne rendra inapplicable ladite clause ou stipulation dans toute autre juridiction. Lorsqu’une stipulation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les parties conviennent que le tribunal peut modifier ladite stipulation dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable tout en préservant autant que possible l’intention initiale des parties.

 

Intégralité de l’accord

 

Les Conditions d’Utilisation, ainsi que l’Avis de Confidentialité, constituent l’accord unique et complet entre vous et Corient concernant ce Site Web et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, concernant ce sujet.

 

Signalement et contact

 

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Si vous constatez une utilisation abusive de ce Site Web, y compris tout comportement diffamatoire ou calomnieux, vous devez le signaler à Corient.

 

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